Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE www.opinel.com

 

Article 1 • Objet et acceptation des CGV

La société COUTELLERIE DE SAVOIE (ci-après le « VENDEUR ») vend des couteaux pliants et fixes destinés aux activités de plein air, au bricolage, au jardinage, à la cuisine, à la table, etc.. et autres accessoires de marque « OPINEL » (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par le VENDEUR sur le site internet www.opinel.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, pour une livraison en France métropolitaine et à l’étranger (Ci-après le « Client »).

Lorsque le Client coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La consultation du Site www.opinel.com par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et le VENDEUR sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

Article 2 • Produits

• 2.1     Caractéristiques essentielles et présentation

Le VENDEUR informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :

• la marque et le modèle,
• les références du Produit,
• le prix,
• les garanties,
• les caractéristiques techniques,
• les applications,
• etc…

 

Le VENDEUR invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques. Toutefois, le VENDEUR ne saurait être responsable en cas de modification des caractéristiques des Produits par le(s) fournisseur(s).

Le VENDEUR ne saurait être engagé en cas de variations de teinte ou de veinage du manche entre les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le site et le ou les Produit(s) reçu(s), étant entendu que chaque manche en matériau naturel (bois) est unique.

Le VENDEUR s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

 

• 2.2     Disponibilité

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire.

À tout moment, le VENDEUR se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.

A défaut de disponibilité, le VENDEUR s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel.

Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

 

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.

Les frais de traitement, de livraison et d’emballages - sauf mentions spéciales dans le cadre d’opérations de promotion - sont facturés en sus. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

 Article 4 • Compte client

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.

En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système lui envoie un lien de réinitialisation de mot de passe à son adresse électronique.

Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.

 

Article 5 • Passation de commande

Le Client effectue sa commande à partir des Produits présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).

Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.

Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler.

Lorsqu’il procède au paiement, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Le Client a ensuite la possibilité de retrouver un récapitulatif de sa commande dans son compte client.

Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

Cet accusé de réception précise :

• le numéro de la commande,
• la désignation du Produit,
• la quantité de Produits,
• le montant facturé, incluant les frais de transport,
• la confirmation du paiement,
• les modalités et l’adresse de livraison de la commande,
• les coordonnées du VENDEUR

 

Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

 

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de :

• litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client ;
• commandes anormales au regard des quantités commandées,

 

Article 6 • Paiement et réserve de propriété

L’intégralité du paiement s’effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.  

Le paiement s’effectue par PayPal, carte bancaire, virement ou chèque.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le VENDEUR au numéro suivant : 04 58 25 01 16 ou par mail à l’adresse suivante : e-boutique@opinel.com

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'étant communiquée au VENDEUR. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande, après expédition de la commande. La facture reste également disponible dans le compte client.

Les Produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la Commande, frais et taxes comprises.

 

Article 7 • Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour tous les moyens de paiement proposés. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique du VENDEUR.

 

Article 8 • Livraison

Le Client sera informé par email par le VENDEUR de l’expédition de la commande. Cet email contiendra le N° de suivi de la commande ainsi qu’un lien permettant le suivi de la livraison sur le site internet du transporteur.

Dans le cas d’un retrait au Musée Opinel, le Client sera informé par email de la disponibilité de la commande à l’accueil du Musée Opinel.

La facture de la commande sera transmise au Client par email au moment de l’expédition de la commande et sera accompagnée des conditions générales de ventes et d’une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le client.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Toutefois le transporteur se réserve la possibilité de modifier l’adresse de livraison dans le cas où celle initialement choisie serait indisponible. Le transporteur pourra être amené à livrer, dans ce cas, dans un point de retrait à proximité.

Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au VENDEUR, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.

Toute commande, hors couteau gravé, est expédiée sous 48 heures maximum (jours ouvrés). Pour les commandes avec personnalisation, le délai d’expédition est de 72 heures maximum (jours ouvrés).

Le jour de livraison indiqué au moment de la commande est indicatif et est basé sur une estimation du délai théorique du mode de transport choisi. Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Pour les envois hors de la zone UE, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagé en cas de délai de livraison allongé du fait du processus de dédouanement. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le VENDEUR.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’enjoindre le vendeur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : COUTELLERIE DE SAVOIE, 174 rue de l’Artisan, 73300 Villargondran, FRANCE ou par un autre écrit sur support durable d’effectuer le livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, le Client pourra selon les mêmes modalités informer le VENDEUR qu’il met fin au contrat.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par le VENDEUR, de la lettre, sauf s’il a effectué la livraison entre-temps.

En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par le VENDEUR.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le montant des frais de livraison des Produits dépend de la zone géographique de livraison. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

A partir de 69 € d’achat, pour toute commande à destination de l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni, la livraison économique en point de retrait est offerte ou les autres modes de livraison sont à prix réduits.Haut du formulaire

Le client choisi au moment de sa commande le mode de livraison parmi une sélection définie par le VENDEUR.

 

Article 9 • Réception de la commande et conformité des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer le VENDEUR en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante : COUTELLERIE DE SAVOIE, 174 rue de l’Artisan, 73300 Villargondran, FRANCE ou e-boutique@opinel.com

Le Client doit également formuler auprès du VENDEUR dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Toute contestation de livraison fera l’objet d’une enquête auprès du transporteur et nécessitera l’envoi de pièces justificatives.

Si la contestation est avérée, le contenu de la commande faisant l’objet de la réclamation sera envoyé au Client mais aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Si les pièces justificatives ne sont pas fournies ou qu’elles ne permettent pas de justifier la contestation, la demande de contestation sera irrecevable.

Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) au VENDEUR dans les délais légaux.

A ce titre, il est rappelé que le VENDEUR est responsable des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Textes en vigueur : 

 

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-6 du code de la consommation

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

 

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de réclamation pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande au service clientèle du VENDEUR, par mail à l’adresse suivante : e-boutique@opinel.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e).

Les retours sont exclus lorsque la défectuosité résulte d’une manipulation, d’un entretien non conforme ou d’une utilisation non conforme du Produit par le Client.

Le VENDEUR examinera la demande du Client et pourra demander l’envoi du couteau défectueux pour expertise. Si la demande du Client s’avère fondée, le VENDEUR procédera au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits.

Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable du VENDEUR.

En toute hypothèse, la garantie est exclue en cas de non-respect par le Client des « Consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité des Produits » ou pour toute utilisation anormale des Produits, ou à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

Article 10 • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de TRENTE (30) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : e-boutique@opinel.com. Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courriel de rétractation au VENDEUR, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

COUTELLERIE DE SAVOIE

174 rue de l’Artisan

73300 VILLARGONDRAN

 

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le VENDEUR s’engage à rembourser au Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits.

 

Cas particulier - Produits personnalisés et gravés

En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

C’est pourquoi, les articles personnalisés et gravés ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, non ouverts, en parfait état, propres, dans leur emballage d’origine (boite et carton) et avec le calage intérieur pour protéger le produit, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.  

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de la COUTELLERIE DE SAVOIE – le VENDEUR :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

* rayez les mentions inutiles

 

Article 11 • Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient donc au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

 

Article 12 • Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients du VENDEUR est à la disposition du Client :

• par mail : e-boutique@opinel.com
• par courrier postal : COUTELLERIE DE SAVOIE, 174 rue de l’Artisan, 73300 Villargondran, FRANCE
• par téléphone au 04 58 25 01 16 aux horaires renseignées sur la page https://www.opinel.com/fr/service-client/contact

 

Article 13 • Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par le VENDEUR sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire de commande et/ou de création de compte en ligne et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.

 

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.

 

Transmission des données à des tiers :

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement.

En particulier, les données collectées sont transmises à la société OPINEL SAS à des fins de services marketing et d’exécution des prestations notamment de SAV des Produits.

Le VENDEUR s’engage à ne pas transmettre ses données à d’autres tiers que ceux visés ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles :

Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

A tout le moins, les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la livraison.

 

Droit d’accès et de rectification :

Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par le VENDEUR et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Le Client peut exercer en s’adressant au VENDEUR, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : e-boutique@opinel.com ou par courrier postal à : COUTELLERIE DE SAVOIE, 174 rue de l’Artisan, 73300 Villargondran, FRANCE.

 

Confidentialité du mot de passe :

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard du VENDEUR de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d'en informer le VENDEUR sans délai à l’adresse suivante :

e-boutique@opinel.com ou par courrier postal à : COUTELLERIE DE SAVOIE, 174 rue de l’Artisan, 73300 Villargondran, FRANCE.

 

Newsletter Opinel :

En s’inscrivant à la newsletter Opinel, le Client accepte de recevoir des e-mails de la part de la marque sur des actualités, des produits, des conseils, des recettes ou encore des promotions. Les données ne seront traitées que dans le cadre de la législation en vigueur. Le Client peut se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien en bas de page des e-mails envoyés à son attention.

Le Client peut aussi à tout moment faire une demande de désabonnement en adressant un courriel à l’adresse suivante : e-boutique@opinel.com

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Article 14 • Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.

L’exécution des obligations incombant au VENDEUR sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, le VENDEUR informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

 

Article 15 • Non-renonciation

Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Article 16 • Modification

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.

Les commandes seront ainsi régies par la version des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de leur validation par le Client.

 

Article 17 • Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

 

Article 18 • Intégralité de l’accord des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité de l’accord intervenu entre les Parties.

 

Article 19 • Droit applicable - Litiges

Le contrat de vente conclu entre le VENDEUR et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès du VENDEUR, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Le VENDEUR adhère à l’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine – 75001 PARIS – http://www.mediateurseuropeens.org/

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, il est convenu que tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.